Permis de construire n° 01300116J0026 à Aix-en-Provence pour 4 868 m² de locaux, 18 Av De L' Europe
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2016
Dossier PC n° 01300116J0026
Demandeur
OPAC PAYS D'AIX HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300116J0026 a été délivré le 12 mai 2016 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 18 Av De L' Europe. Le demandeur déclaré est OPAC PAYS D'AIX HABITAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 868 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 868 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CM1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13626 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 868 m² | 4 868 m² |
| Total | 0 m² | 4 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 868 m² | 4 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 868 m² | 4 868 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 4 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 868 m² | 4 868 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 868 m² | 4 868 m² |
Ce dossier crée 4 868 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 200
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPAC PAYS D'AIX HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 434071494
- SIRET
- 43407149400034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13096)
Autres dossiers de OPAC PAYS D'AIX HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300116J0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |