Permis de construire Locaux N° 01300116J0026

Permis de construire n° 01300116J0026 à Aix-en-Provence pour 4 868 m² de locaux, 18 avenue de l'Europe

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PC n° 01300116J0026

Demandeur

OPAC PAYS D'AIX HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300116J0026 a été délivré le 12 mai 2016 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 18 avenue de l'Europe. OPAC PAYS D'AIX HABITAT porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 4 379 m², le programme représente 4 868 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/07/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CM 1. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 4 868 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 379 m²

Surface créée

4 868 m²

Variation nette

+4 868 m²

Surface totale après

4 868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/05/2016
3
Chantier (DOC)
04/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13626 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 200 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 4 379 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 868 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 4 868 m² de commerce et activités de service (dont 4 868 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 868 m² 4 868 m²
Total 0 m² 4 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 868 m² 4 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 868 m² 4 868 m²
dont Hôtels 0 m² 4 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 868 m² 4 868 m²
Total locaux 0 m² 4 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 868 m² 4 868 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 200

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OPAC PAYS D'AIX HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Aix-en-Provence. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OPAC PAYS D'AIX HABITAT

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
434071494
SIRET
43407149400034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2000
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13096)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300116J0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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