Permis de construire n° 01300116J0026 à Aix-en-Provence pour 4 868 m² de locaux, 18 avenue de l'Europe
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2016
Dossier PC n° 01300116J0026
Demandeur
OPAC PAYS D'AIX HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300116J0026 a été délivré le 12 mai 2016 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 18 avenue de l'Europe. OPAC PAYS D'AIX HABITAT porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 4 379 m², le programme représente 4 868 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/07/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CM 1. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 4 868 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13626 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 200 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 4 379 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 868 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 4 868 m² de commerce et activités de service (dont 4 868 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 868 m² | 4 868 m² |
| Total | 0 m² | 4 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 868 m² | 4 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 868 m² | 4 868 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 4 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 868 m² | 4 868 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 868 m² | 4 868 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 200
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OPAC PAYS D'AIX HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Aix-en-Provence. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OPAC PAYS D'AIX HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 434071494
- SIRET
- 43407149400034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13096)
Autres dossiers de OPAC PAYS D'AIX HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300116J0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle CM 1 à Aix-en-Provence (13100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.