Permis de construire Mixte N° 01300115J0406

Permis de construire n° 01300115J0406 à Aix-en-Provence pour 1 225 m² de logement et locaux, 30 boulevard des Camus

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 18 mai 2016

Dossier PC n° 01300115J0406

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 mai 2016 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300115J0406 porte sur un projet situé 30 boulevard des Camus.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 10 appartements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 738 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, soit 74 m² par logement. S'y ajoutaient 487 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle NX 496. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, boulevard des Camus, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

1 225 m²

Variation nette

+1 225 m²

Surface totale après

1 325 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

NX 496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13540 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relevait de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 738 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 487 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 355 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 132 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher devait passer de 100 m² à 1 325 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 738 m²
Locaux 100 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 587 m²
Total 100 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 1 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Équipements publics 100 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 455 m²
Total locaux 100 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 587 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme prévoyait 10 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 3 2 - - 10
- 50,0 % 30,0 % 20,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYRICARD (13540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300115J0406
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 18 mai 2016
Date de dépôt 31/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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