Permis de construire Logement N° 01300123J0027

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 2 550 m² de logement - Av Kennedy Phares Et Balises

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 10 août 2023 · Dossier PC n° 01300123J0027 · Demandeur : PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01300123J0027, délivré le 10 août 2023 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Kennedy Phares Et Balises, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 550 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 9 T3, 3 T4, dont 40 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C025, CL22, CL23.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
10/08/2023
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
2 550 m²
Variation nette
+2 550 m²
Surface totale après
2 550 m²
Destination
Logement
Logements créés
40
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
10 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Dépôt
01/02/2023
Autorisation
10/08/2023
3
Chantier (DOC)
21/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Adresse
Av Kennedy Phares Et Balises, Aix-en-Provence (13100)
Lieu-dit
Phares Et Balises
Commune
Code postal
13090
Département
Parcelles cadastrales
C025, CL22, CL23
Code INSEE
13001

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 550 m² 2 550 m²
Total 0 m² 2 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 550 m² 2 550 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 9 3 - - 40
- 70,0 % 22,5 % 7,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
4140
SIREN
434071494
SIRET
43407149400034
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
AIX EN PROVENCE (13096)

En savoir plus sur PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE

Consulter les 13 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300123J0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 10 août 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 550 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Kennedy Phares Et Balises, Aix-en-Provence (13100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2023, ouverture de chantier le 21 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 40 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300123J0027, instruit par la commune de Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence

Autres types d'autorisations à Aix-en-Provence