Permis de construire Locaux N° 01300116J0049

Permis de construire n° 01300116J0049 à Aix-en-Provence pour 309 m² de locaux, 12 avenue des Belges

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 01300116J0049

Demandeur

COMADIS COMPAGNIE MANOSQUINE DE DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300116J0049 a été délivré le 17 mai 2016 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 12 avenue des Belges. La demande émane de COMADIS COMPAGNIE MANOSQUINE DE DISTRIBUTION.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 309 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/05/2016, soit 13 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle CE 141. La voie, avenue des Belges, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

309 m²

Surface totale après

309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/05/2016
3
Chantier (DOC)
30/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 309 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 309 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 309 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 309 m² 0 m² 309 m² 0 m² 309 m² 0 m² 309 m²
Total 309 m² 0 m² 309 m² 0 m² 309 m² 0 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Autres activités 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² -309 m² 0 m²
dont Bureaux 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² -309 m² 0 m²
Total locaux 309 m² 0 m² 309 m² 0 m² 309 m² 0 m² 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMADIS COMPAGNIE MANOSQUINE DE DISTRIBUTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Aix-en-Provence. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

COMADIS COMPAGNIE MANOSQUINE DE DISTRIBUTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498708791
SIRET
49870879100039
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2008
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13090)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300116J0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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