Permis de construire Logement N° 01300116J0003

Permis de construire n° 01300116J0003 à Aix-en-Provence pour 1 980 m² de logement, 3060 avenue Fortune Ferrini

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 01300116J0003

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300116J0003 a été délivré le 22 juillet 2016, pour un projet situé 3060 avenue Fortune Ferrini. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 33 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 18 270 m², le programme représente 1 980 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/11/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HT 131. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 25 autres dossiers pour la même voie, avenue Fortune Ferrini, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 270 m²

Surface créée

1 980 m²

Variation nette

+1 980 m²

Surface totale après

1 980 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2016

Achèvement (DAACT)

27/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
27/11/2018
Autorisation
22/07/2016
Chantier (DOC)
21/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2018

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HT 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 18 270 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 980 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 33 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 980 m² 1 980 m²
Total 0 m² 1 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 980 m² 1 980 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 33 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 15 14 4 - - 33
- 45,5 % 42,4 % 12,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5, basée à Marseille Cedex 02. Ce demandeur a déposé 63 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444267363
SIRET
44426736300026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
MARSEILLE CEDEX 02 (13304)

Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300116J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 27/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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