Permis de construire Mixte N° 01300117J0300

Permis de construire n° 01300117J0300 à Aix-en-Provence pour 3 923 m² de logement et locaux, avenue Henri Malacrida Pont des Trois Sautets

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2018

Dossier PC n° 01300117J0300

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300117J0300 a été délivré le 19 septembre 2018 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse avenue Henri Malacrida Pont des Trois Sautets. La société de promotion immobilière ICADE PROMOTION porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 58 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 12 206 m², le programme représente 3 577 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement. Les locaux représentent 346 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle EK 136, EK 137, EK 138. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue Henri Malacrida, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 206 m²

Surface créée

3 923 m²

Variation nette

+3 923 m²

Surface totale après

3 923 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2019

Achèvement (DAACT)

05/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
05/10/2021
Autorisation
19/09/2018
Chantier (DOC)
03/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2021

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EK 136 EK 137 EK 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont Des Trois Sautets

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13122 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 12 206 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 577 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 58 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 346 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 577 m² 3 577 m²
Locaux 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Total 0 m² 3 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 923 m² 3 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Total locaux 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 58 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 24 24 6 - - 58
6,9 % 41,4 % 41,4 % 10,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 401 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600287
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
MARSEILLE (13008)

Autres dossiers de ICADE PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300117J0300
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2018
Date de dépôt 05/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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