Permis de construire Mixte N° 01300117J0300

Permis de construire n° 01300117J0300 à Aix-en-Provence pour 3 923 m² de logement et locaux, Av Henri Malacrida Pont Des Trois Sautets

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2018

Dossier PC n° 01300117J0300

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Henri Malacrida Pont Des Trois Sautets, le permis de construire n° 01300117J0300 a été délivré le 19 septembre 2018 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est ICADE PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 206 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 24 T2, 24 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 3 577 m² d'habitation et 346 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EK136, EK137, EK138. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 206 m²

Surface créée

3 923 m²

Variation nette

+3 923 m²

Surface totale après

3 923 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2019

Achèvement (DAACT)

05/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/09/2018
Chantier (DOC)
03/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2021

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EK136 EK137 EK138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont Des Trois Sautets

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13122 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 577 m² 3 577 m²
Locaux 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Total 0 m² 3 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 923 m² 3 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Total locaux 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 24 24 6 - - 58
6,9 % 41,4 % 41,4 % 10,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600287
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
MARSEILLE (13008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300117J0300
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 206 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Henri Malacrida Pont Des Trois Sautets, à Aix-en-Provence (13100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION et accordé le 19 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 septembre 2018, ouverture de chantier le 3 janvier 2019, achèvement déclaré le 5 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 24 T2, 24 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 577 m² d'habitation et 346 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300117J0300, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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