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Permis de construire Logement N° 01300115J0435

Permis de construire n° 01300115J0435 à Aix-en-Provence pour 1 787 m² de logement, 35 Rue Jean Dausset

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 522 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue Jean Dausset, à Aix-en-Provence (13100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AIX MILLESIME et accordé le 14 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2016, ouverture de chantier le 6 juillet 2020, achèvement déclaré le 22 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300115J0435, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2016

Dossier PC n° 01300115J0435

Demandeur

AIX MILLESIME

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300115J0435 a été délivré le 14 juin 2016, pour un projet situé 35 Rue Jean Dausset. Le projet est porté par AIX MILLESIME.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 522 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 12 T2, 15 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LY577, LY775, LY776. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 522 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

1 787 m²

Variation nette

+1 543 m²

Surface totale après

1 787 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2021. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

22/12/2021

Délai autorisation - chantier

4 ans

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/06/2016

Chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

22/12/2021

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LY577 LY775 LY776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13122 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	32 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	244 m²	1 787 m²	0 m²	244 m²	0 m²	1 543 m²	1 787 m²
Total	244 m²	1 787 m²	0 m²	244 m²	0 m²	1 543 m²	1 787 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	32
Logements collectifs	32
Collectifs hors résidence	32

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	12	15	2	-	-	32
9,4 %	37,5 %	46,9 %	6,3 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIX MILLESIME

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 879531069
SIRET: 87953106900018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300115J0435
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 522 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue Jean Dausset, à Aix-en-Provence (13100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AIX MILLESIME et accordé le 14 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2016, ouverture de chantier le 6 juillet 2020, achèvement déclaré le 22 décembre 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 12 T2, 15 T3 et 2 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300115J0435, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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03 juin 2016 13 514 m² SDP P.P.P.

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