Permis de construire Logement N° 01300115J0435

Permis de construire n° 01300115J0435 à Aix-en-Provence pour 1 787 m² de logement, 35 rue Jean Dausset

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2016

Dossier PC n° 01300115J0435

Demandeur

AIX MILLESIME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300115J0435 a été délivré le 14 juin 2016, pour un projet situé 35 rue Jean Dausset. Le projet est porté par la société de programme immobilier AIX MILLESIME.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 32 appartements, après démolition des 244 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 787 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/07/2020, soit 4 ans après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré LY 577, LY 775, LY 776. La voie, rue Jean Dausset, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

1 787 m²

Variation nette

+1 543 m²

Surface totale après

1 787 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2021. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

22/12/2021

Délai autorisation - chantier

4 ans

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
22/12/2021
Autorisation
14/06/2016
Chantier (DOC)
06/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2021

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LY 577 LY 775 LY 776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13122 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 244 m² existants et construit 1 787 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 787 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 32 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 244 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 244 m² à 1 787 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 1 787 m² 0 m² 244 m² 0 m² 1 543 m² 1 787 m²
Total 244 m² 1 787 m² 0 m² 244 m² 0 m² 1 543 m² 1 787 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 12 15 2 - - 32
9,4 % 37,5 % 46,9 % 6,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier AIX MILLESIME, une SCCV basée à Nice.

Demandeur

AIX MILLESIME

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
879531069
SIRET
87953106900018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300115J0435
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 juin 2016
Date de dépôt 22/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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