Permis de construire n° 01300115J0435 à Aix-en-Provence pour 1 787 m² de logement, 35 rue Jean Dausset
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier PC n° 01300115J0435
Demandeur
AIX MILLESIME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300115J0435 a été délivré le 14 juin 2016, pour un projet situé 35 rue Jean Dausset. Le projet est porté par la société de programme immobilier AIX MILLESIME.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 32 appartements, après démolition des 244 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 787 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/07/2020, soit 4 ans après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré LY 577, LY 775, LY 776. La voie, rue Jean Dausset, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2021. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
22/12/2021
Délai autorisation - chantier
4 ans
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13122 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 244 m² existants et construit 1 787 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 787 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 32 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 244 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 244 m² à 1 787 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 244 m² | 1 787 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 1 543 m² | 1 787 m² |
| Total | 244 m² | 1 787 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 1 543 m² | 1 787 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 12 | 15 | 2 | - | - | 32 |
| 9,4 % | 37,5 % | 46,9 % | 6,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier AIX MILLESIME, une SCCV basée à Nice.
Demandeur
AIX MILLESIME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 879531069
- SIRET
- 87953106900018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NICE (06000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300115J0435 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 22/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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