Permis de construire Locaux N° 01300116J0048

Permis de construire n° 01300116J0048 à Aix-en-Provence pour 768 m² de locaux, 310 avenue de Bredasque

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2016

Dossier PC n° 01300116J0048

Demandeur

MERCIALYS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300116J0048 a été délivré le 1 juin 2016, pour un projet situé 310 avenue de Bredasque. MERCIALYS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 768 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2016, soit 12 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré LY 559, LY 563, LY 568. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, avenue de Bredasque, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

35 350 m²

Surface créée

768 m²

Surface totale après

35 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/06/2016
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LY 559 LY 563 LY 568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13097 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 768 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 768 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 768 m² parmi les 35 350 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 350 m² 0 m² 768 m² 0 m² 768 m² 0 m² 35 350 m²
Total 35 350 m² 0 m² 768 m² 0 m² 768 m² 0 m² 35 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 35 350 m² 0 m² 768 m² 0 m² 768 m² 0 m² 35 350 m²
Total locaux 35 350 m² 0 m² 768 m² 0 m² 768 m² 0 m² 35 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MERCIALYS, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MERCIALYS

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
424064707
SIRET
42406470700047
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
PARIS (75007)

Autres dossiers de MERCIALYS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300116J0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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