Permis de construire n° 01300116J0048 à Aix-en-Provence pour 768 m² de locaux, 310 avenue de Bredasque
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2016
Dossier PC n° 01300116J0048
Demandeur
MERCIALYS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300116J0048 a été délivré le 1 juin 2016, pour un projet situé 310 avenue de Bredasque. MERCIALYS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 768 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2016, soit 12 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré LY 559, LY 563, LY 568. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, avenue de Bredasque, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13097 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 768 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 768 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 768 m² parmi les 35 350 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 350 m² | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 35 350 m² |
| Total | 35 350 m² | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 35 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 35 350 m² | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 35 350 m² |
| Total locaux | 35 350 m² | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 35 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MERCIALYS, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MERCIALYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 424064707
- SIRET
- 42406470700047
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de MERCIALYS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300116J0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles LY 559, LY 563, LY 568 à Aix-en-Provence (13100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Bredasque à Aix-en-Provence (13100)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Bredasque depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.