Permis de construire à Aix-en-Provence pour 35 693 m² de locaux - 310 Av De Bredasque
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 1 juin 2016 · Dossier PC n° 01300116J0048 · Demandeur : MERCIALYS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01300116J0048, délivré le 1 juin 2016 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 310 Av De Bredasque, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MERCIALYS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 35 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LY559, LY563, LY568.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 350 m² | 343 m² | 768 m² | 0 m² | 768 m² | 343 m² | 35 693 m² |
| Total | 35 350 m² | 343 m² | 768 m² | 0 m² | 768 m² | 343 m² | 35 693 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 35 350 m² | 343 m² | 768 m² | 0 m² | 768 m² | 343 m² | 35 693 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300116J0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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