Permis de construire n° 01300116J0350 à Aix-en-Provence pour 3 315 m² de logement, rue Jean Dausset
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier PC n° 01300116J0350
Demandeur
SCI AIX RAVANAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300116J0350, délivré le 12 juin 2017 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé rue Jean Dausset. SCI AIX RAVANAS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 50 appartements, après démolition des 280 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 7 896 m², le programme représente 3 315 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/12/2020, soit 3 ans 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LY 522, LY 523. Sur la même voie, rue Jean Dausset, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2020
Achèvement (DAACT)
19/12/2022
Délai autorisation - chantier
3 ans 6 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 280 m² existants et construit 3 315 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 896 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 315 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 50 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 280 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 280 m² à 3 315 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 3 315 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 3 035 m² | 3 315 m² |
| Total | 280 m² | 3 315 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 3 035 m² | 3 315 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 50 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 17 | 24 | 8 | - | - | 50 |
| 2,0 % | 34,0 % | 48,0 % | 16,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AIX RAVANAS, dont l'adresse déclarée est à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI AIX RAVANAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822460002
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300116J0350 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 19/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Dausset à Aix-en-Provence (13100)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Jean Dausset depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.