Permis de construire Logement N° 01300116J0038

Permis de construire n° 01300116J0038 à Aix-en-Provence pour 626 m² de logement, 4 rue des Cordeliers / 14 Ru

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2016

Dossier PC n° 01300116J0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300116J0038 a été délivré le 14 juin 2016 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4 rue des Cordeliers / 14 Ru.

Ce permis de construire porte sur la création de 13 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. 9 des 13 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 626 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/05/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 141. Ce dossier fait partie des 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

817 m²

Surface créée

626 m²

Surface totale après

817 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2016

Achèvement (DAACT)

21/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
21/05/2019
Autorisation
14/06/2016
Chantier (DOC)
25/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2019

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 626 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 626 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 626 m² 0 m² 626 m² 0 m² 626 m² 0 m² 626 m²
Locaux 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m²
Total 817 m² 0 m² 626 m² 0 m² 626 m² 0 m² 817 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 logements collectifs. Les 13 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 9 - - - - 13
30,8 % 69,2 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300116J0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 juin 2016
Date de dépôt 21/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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