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Permis de construire Logement N° 01300119J0324

Permis de construire n° 01300119J0324 à Aix-en-Provence pour 541 m² de logement, 110 Bd Des Camus

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en individuel, pour 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 606 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 110 Bd Des Camus, à Aix-en-Provence (13100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE PROVENCALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ; la décision est intervenue le 3 mars 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300119J0324, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 3 mars 2020

Dossier PC n° 01300119J0324

Demandeur

SOCIETE PROVENCALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300119J0324, ayant fait l'objet d'une décision le 3 mars 2020 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 110 Bd Des Camus. Le demandeur déclaré est SOCIETE PROVENCALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 606 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est RK34. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 606 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

541 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

726 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RK34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	243 m²	541 m²	0 m²	58 m²	0 m²	483 m²	726 m²
Total	243 m²	541 m²	0 m²	58 m²	0 m²	483 m²	726 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements individuels	5
Individuels groupés	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	3	-	-	5
-	-	40,0 %	60,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PROVENCALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 342254315
SIRET: 34225431500035
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1987
Localisation: AIX EN PROVENCE (13090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300119J0324
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	3 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en individuel, pour 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 606 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 110 Bd Des Camus, à Aix-en-Provence (13100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE PROVENCALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ; la décision est intervenue le 3 mars 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 mars 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300119J0324, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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