Le permis de construire n° 01300114J0421 a été délivré le 4 mai 2015 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 215 chemin des Favelouns Celony. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière COVALEM.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 195 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 500 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré OD 547, OD 548, OD 549. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin des Favelouns, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/05/2015

Autorisation

04/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

OD 547 OD 548 OD 549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Celony

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 500 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 195 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	195 m²
Total	0 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	195 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière COVALEM, une SARL basée à Aubagne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COVALEM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 439481607
SIRET: 43948160700018
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2001
Localisation: AUBAGNE (13400)

Autres dossiers de COVALEM

PC n°0130551700067 Annulé

110 chemin de Palama

Marseille (13013)

Travaux sur construction existante

04 avr. 2017

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300114J0421
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 mai 2015
Date de dépôt	04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur les parcelles OD 547, OD 548, OD 549 à Aix-en-Provence (13100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°01300115J0269 Logement Terminé

215 chemin des Favelouns

Parcelles OD 547, OD 548, OD 549 à Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

10/11/2015 166 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, chemin des Favelouns à Aix-en-Provence (13100)

L’autre dossier recensé chemin des Favelouns depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01300115J0269 Logement Terminé

215 chemin des Favelouns

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

10/11/2015 166 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aix-en-Provence

PC n°01300114J0440 Locaux Commencé

8 rue Jean Andreani

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

16 avr. 2015 3 318 m² SDP SCI ADRIENNE RIFFART

PC n°01300114J0227 Logement Annulé

18 rue Gontard

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

22 avr. 2015 276 m² SDP NURSIE

PC n°01300114J0461 Logement Terminé

route de Galice Terrain André - Jas de Bouffan

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

24 avr. 2015 3 906 m² SDP SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL

PC n°01300115J0020 Locaux Autorisé

47 cours Sextius

Aix-en-Provence (13100)

Transformation sans extension

04 mai 2015 63 m² SDP

PC n°01300115J0049 Logement Terminé

645 chemin des Platanes

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

04 mai 2015 106 m² SDP

PC n°01300114J0458 Logement Terminé

rue Pierre Biancotto Four des Banes

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

12 mai 2015 160 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aix-en-Provence

Permis d'aménager à Aix-en-Provence

136 autorisations

Permis de démolir à Aix-en-Provence

227 autorisations