Permis de construire Locaux N° 01300116J0022

Permis de construire n° 01300116J0022 à Aix-en-Provence pour 1 304 m² de locaux, 330 rue Guillaume du Vair La Pioline

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 01300116J0022

Demandeur

GUILLAUME DU VAIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300116J0022 a été délivré le 29 juillet 2016 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 330 rue Guillaume du Vair La Pioline. GUILLAUME DU VAIR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 304 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 986 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle IC 41. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Guillaume du Vair, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 986 m²

Surface existante avant

2 223 m²

Surface créée

1 304 m²

Surface totale après

2 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IC 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pioline

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 2 986 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 304 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 252 m² d'industrie et 52 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 1 304 m² parmi les 2 223 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 223 m² 0 m² 1 304 m² 0 m² 1 304 m² 0 m² 2 223 m²
Total 2 223 m² 0 m² 1 304 m² 0 m² 1 304 m² 0 m² 2 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 612 m² 0 m² 1 240 m² 0 m² 52 m² 1 188 m² 1 800 m²
Autres activités 1 611 m² 0 m² 64 m² 0 m² 1 252 m² -1 188 m² 423 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
dont Industrie 1 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² -1 252 m² 359 m²
Total locaux 2 223 m² 0 m² 1 304 m² 0 m² 1 304 m² 0 m² 2 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GUILLAUME DU VAIR, une société civile immobilière (SCI) basée à Aix-en-Provence. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

GUILLAUME DU VAIR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444130736
SIRET
44413073600010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2002
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300116J0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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