Permis de construire Locaux N° 01300112J0516

Permis de construire n° 01300112J0516 à Aix-en-Provence pour 49 m² de locaux, 40 cours Sextius

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PC n° 01300112J0516

Demandeur

MA NOUVELLE MUTUELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300112J0516, délivré le 6 mars 2013 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 40 cours Sextius. Le dossier a été déposé par MA NOUVELLE MUTUELLE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 49 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 72. La voie, cours Sextius, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
06/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 49 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 49 m² parmi les 52 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 52 m² à 49 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 52 m² 0 m² 49 m² 3 m² 49 m² -3 m² 49 m²
Total 52 m² 0 m² 49 m² 3 m² 49 m² -3 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 52 m² 0 m² 49 m² 3 m² 49 m² -3 m² 49 m²
dont Bureaux 52 m² 0 m² 49 m² 3 m² 49 m² -3 m² 49 m²
Total locaux 52 m² 0 m² 49 m² 3 m² 49 m² -3 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MA NOUVELLE MUTUELLE, une association déclarée basée à Avignon.

Demandeur

MA NOUVELLE MUTUELLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
782620959
SIRET
78262095900273
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Année de création
1900
Localisation
AVIGNON (84918)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300112J0516
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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