Permis de construire Logement N° 01300112J0446

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 256 m² de logement - 9 Av Des Liberateurs

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PC n° 01300112J0446

Demandeur

UN TOIT

Cette page présente le permis de construire n° 01300112J0446, délivré le 6 mars 2013 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9 Av Des Liberateurs, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UN TOIT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HE8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

493 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

256 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2014.

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2013

Achèvement (DAACT)

24/09/2014

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Durée du chantier

9 mois 21 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
06/03/2013
Chantier (DOC)
03/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2014

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HE8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m²
Total 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 - - - - 4
25,0 % 75,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UN TOIT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
402052849
SIRET
40205284900039
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300112J0446
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Av Des Liberateurs, Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UN TOIT et accordé le 6 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2013, ouverture de chantier le 3 décembre 2013, achèvement déclaré le 24 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300112J0446, instruit par la commune de Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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