Permis de construire Locaux N° 01230024K1016

Permis de construire n° 01230024K1016 à Villefranche-de-Rouergue pour 9 m² de locaux, 1113 Route Haute De Farrou

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PC n° 01230024K1016

Demandeur

L.M.R.P

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01230024K1016 a été délivré le 13 mai 2024, pour un projet situé 1113 Route Haute De Farrou. Le projet est porté par L.M.R.P.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB99, CB101, CB98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Rouergue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 025 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

-408 m²

Surface totale après

617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB99 CB101 CB98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 025 m² 9 m² 0 m² 417 m² 0 m² -408 m² 617 m²
Total 1 025 m² 9 m² 0 m² 417 m² 0 m² -408 m² 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 025 m² 9 m² 0 m² 417 m² 0 m² -408 m² 617 m²
Total locaux 1 025 m² 9 m² 0 m² 417 m² 0 m² -408 m² 617 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.M.R.P

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530889666
SIRET
53088966600026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01230024K1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1113 Route Haute De Farrou, à Villefranche-de-Rouergue (12200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par L.M.R.P et accordé le 13 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230024K1016, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

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