Permis de construire Locaux N° 01230019K1008

Permis de construire n° 01230019K1008 à Villefranche-de-Rouergue pour 196 m² de locaux, Route De Montauban - Les C

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PC n° 01230019K1008

Demandeur

CASTES INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2019 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01230019K1008 porte sur un projet situé Route De Montauban - Les C. Le demandeur déclaré est CASTES INDUSTRIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CO32. Ce dossier s'inscrit parmi les 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Rouergue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 589 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
09/09/2019
Autorisation
25/04/2019
3
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 242 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 438 m²
Total 242 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 242 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 438 m²
dont Bureaux 242 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 438 m²
Total locaux 242 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASTES INDUSTRIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
427180450
SIRET
42718045000012
Code APE (NAF)
22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1971
Localisation
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01230019K1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 avril 2019
Date de dépôt 09/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 589 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Montauban - Les C, à Villefranche-de-Rouergue (12200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CASTES INDUSTRIE et accordé le 25 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01230019K1008, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

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