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Permis de construire Locaux N° 01230019K1003

Permis de construire à Villefranche-de-Rouergue pour 162 m² de locaux - La Boutonnerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 908 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Boutonnerie, Villefranche-de-Rouergue (12200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES TROIS GEAIS et accordé le 5 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230019K1003, instruit par la commune de Villefranche-de-Rouergue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2019

Dossier PC n° 01230019K1003

Demandeur

GAEC DES TROIS GEAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01230019K1003, délivré le 5 avril 2019 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Boutonnerie, Villefranche-de-Rouergue (12200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES TROIS GEAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 908 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

516 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020.

Autorisation

5 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Durée du chantier

4 mois 30 jours

Délai total

9 mois 26 jours

Dépôt

31/01/2020

Autorisation

05/04/2019

Chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	354 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	516 m²
Total	354 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	354 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	516 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES TROIS GEAIS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 501169965
SIRET: 50116996500016
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: VILEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01230019K1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 avril 2019
Date de dépôt	31/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 908 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Boutonnerie, Villefranche-de-Rouergue (12200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES TROIS GEAIS et accordé le 5 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230019K1003, instruit par la commune de Villefranche-de-Rouergue.

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