Permis de construire Locaux N° 01230019K1010

Permis de construire n° 01230019K1010 à Villefranche-de-Rouergue pour 78 m² de locaux, 17 Ch D Le Radel Haut

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PC n° 01230019K1010

Demandeur

SCI DU PLATEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Ch D Le Radel Haut, le permis de construire n° 01230019K1010 a été délivré le 21 juin 2019 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI DU PLATEAU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP118, AP257, AP256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Rouergue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 109 m²

Surface existante avant

2 253 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

2 331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP118 AP257 AP256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Radel Haut

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 253 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 2 331 m²
Total 2 253 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 2 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 253 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 2 331 m²
dont Entrepôt 2 253 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 2 331 m²
Total locaux 2 253 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 2 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PLATEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789945284
SIRET
78994528400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01230019K1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 109 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Ch D Le Radel Haut, à Villefranche-de-Rouergue (12200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PLATEAU et accordé le 21 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230019K1010, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

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