Permis de construire Locaux N° 01230020K1008

Permis de construire n° 01230020K1008 à Villefranche-de-Rouergue pour 154 m² de locaux, Les Cabrieres

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2020

Dossier PC n° 01230020K1008

Demandeur

CASTES INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01230020K1008, délivré le 21 avril 2020 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Les Cabrieres. Le demandeur déclaré est CASTES INDUSTRIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO34. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Rouergue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
dont Industrie 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total locaux 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASTES INDUSTRIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
427180450
SIRET
42718045000012
Code APE (NAF)
22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1971
Localisation
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01230020K1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 154 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Cabrieres, à Villefranche-de-Rouergue (12200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CASTES INDUSTRIE et accordé le 21 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01230020K1008, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

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