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Permis de construire Locaux N° 01230018K1021

Permis de construire à Villefranche-de-Rouergue pour 423 m² de locaux - Av Du 8 Mai

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 346 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du 8 Mai, Villefranche-de-Rouergue (12200).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2018, ouverture de chantier le 3 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230018K1021, instruit par la commune de Villefranche-de-Rouergue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PC n° 01230018K1021

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01230018K1021, délivré le 9 août 2018 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Av Du 8 Mai, Villefranche-de-Rouergue (12200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD63, BD135, BD136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 346 m²

Surface existante avant

11 259 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

11 682 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023.

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt

03/11/2020

Autorisation

09/08/2018

Chantier (DOC)

03/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD63 BD135 BD136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	101 m²	0 m²	0 m²	101 m²
Locaux	11 158 m²	423 m²	423 m²	11 581 m²
Total	11 259 m²	423 m²	423 m²	11 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	334 m²	0 m²	0 m²	334 m²
Commerce et services	8 090 m²	423 m²	423 m²	8 513 m²
Entrepôt	2 734 m²	0 m²	0 m²	2 734 m²
Total locaux	11 158 m²	423 m²	423 m²	11 581 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01230018K1021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 août 2018
Date de dépôt	03/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 346 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du 8 Mai, Villefranche-de-Rouergue (12200).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2018, ouverture de chantier le 3 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230018K1021, instruit par la commune de Villefranche-de-Rouergue.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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