Permis de construire Locaux N° 01230018K1021

Permis de construire n° 01230018K1021 à Villefranche-de-Rouergue pour 423 m² de locaux, Av Du 8 Mai

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PC n° 01230018K1021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01230018K1021 a été délivré le 9 août 2018 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Av Du 8 Mai.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD63, BD135, BD136. Ce dossier est l'un des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Rouergue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 346 m²

Surface existante avant

11 259 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

11 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
03/11/2020
Autorisation
09/08/2018
Chantier (DOC)
03/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2023

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD63 BD135 BD136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m²
Locaux 11 158 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 11 581 m²
Total 11 259 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 11 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 090 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 8 513 m²
Autres activités 3 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 068 m²
dont Bureaux 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m²
dont Entrepôt 2 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 734 m²
Total locaux 11 158 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 11 581 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01230018K1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 août 2018
Date de dépôt 03/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 346 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Du 8 Mai, à Villefranche-de-Rouergue (12200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 août 2018, ouverture de chantier le 3 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01230018K1021, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

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