Permis de construire Logement N° 01230018K1024

Permis de construire n° 01230018K1024 à Villefranche-de-Rouergue pour 280 m² de logement, 266 Ch Champ-Redon Mas De Rivals

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PC n° 01230018K1024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2018 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01230018K1024 porte sur un projet situé 266 Ch Champ-Redon Mas De Rivals.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 640 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0I380. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Rouergue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 640 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0I380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De Rivals

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01230018K1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 640 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 266 Ch Champ-Redon Mas De Rivals, à Villefranche-de-Rouergue (12200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01230018K1024, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

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