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Permis de construire Locaux N° 01230018K1014

Permis de construire n° 01230018K1014 à Villefranche-de-Rouergue pour 378 m² de locaux, Av De Toulouse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De Toulouse, à Villefranche-de-Rouergue (12200).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par POINT DE VENTE COLLECTIF DU VILLEFRANCHOIS et accordée le 9 août 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01230018K1014, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PC n° 01230018K1014

Demandeur

POINT DE VENTE COLLECTIF DU VILLEFRANCHOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01230018K1014 a été délivré le 9 août 2018 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Av De Toulouse. Le dossier a été déposé par POINT DE VENTE COLLECTIF DU VILLEFRANCHOIS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL425, AL423, AL440. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Rouergue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 m²

Surface existante avant

1 252 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

-125 m²

Surface totale après

1 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL425 AL423 AL440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 252 m²	0 m²	378 m²	125 m²	378 m²	-125 m²	1 127 m²
Total	1 252 m²	0 m²	378 m²	125 m²	378 m²	-125 m²	1 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	686 m²	0 m²	56 m²	351 m²	-407 m²	279 m²
Autres activités	566 m²	378 m²	69 m²	27 m²	282 m²	848 m²
dont Bureaux	193 m²	0 m²	69 m²	27 m²	-96 m²	97 m²
dont Industrie	0 m²	288 m²	0 m²	0 m²	288 m²	288 m²
dont Entrepôt	373 m²	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²	463 m²
Total locaux	1 252 m²	378 m²	125 m²	378 m²	-125 m²	1 127 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POINT DE VENTE COLLECTIF DU VILLEFRANCHOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 750319618
SIRET: 75031961800039
Code APE (NAF): 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)

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PC n°01230019K1015 Terminé

Av De Toulouse

Transformation avec extension

24 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01230018K1014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De Toulouse, à Villefranche-de-Rouergue (12200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par POINT DE VENTE COLLECTIF DU VILLEFRANCHOIS et accordée le 9 août 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01230018K1014, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

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Le Raix

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Nouvelle construction

12 juil. 2018 126 m² SDP

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Rue De L'hotel Dieu

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