Permis de construire Locaux N° 01230020K1011

Permis de construire à Villefranche-de-Rouergue pour 410 m² de locaux - Av De Toulouse

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PC n° 01230020K1011

Demandeur

LA HARDE CROSSFIT

Cette page présente le permis de construire n° 01230020K1011, délivré le 2 juillet 2020 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Av De Toulouse, Villefranche-de-Rouergue (12200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA HARDE CROSSFIT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 492 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK337, AK465, AK366.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 492 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

410 m²

Surface totale après

410 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

11 mois 28 jours

Dépôt
30/06/2021
Autorisation
02/07/2020
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK337 AK465 AK366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m²
Total 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Entrepôt 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA HARDE CROSSFIT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
881817407
SIRET
88181740700011
Code APE (NAF)
96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
Localisation
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01230020K1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 492 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De Toulouse, Villefranche-de-Rouergue (12200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA HARDE CROSSFIT et accordé le 2 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230020K1011, instruit par la commune de Villefranche-de-Rouergue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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