Permis de construire Locaux N° 01230020K1011

Permis de construire n° 01230020K1011 à Villefranche-de-Rouergue pour 410 m² de locaux, Av De Toulouse

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PC n° 01230020K1011

Demandeur

LA HARDE CROSSFIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01230020K1011 a été délivré le 2 juillet 2020 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Av De Toulouse. La demande émane de LA HARDE CROSSFIT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 410 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK337, AK465, AK366. Au total, 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Rouergue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

410 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
30/06/2021
Autorisation
02/07/2020
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK337 AK465 AK366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m²
Total 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Autres activités 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² -410 m² 0 m²
dont Entrepôt 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² -410 m² 0 m²
Total locaux 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA HARDE CROSSFIT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
881817407
SIRET
88181740700011
Code APE (NAF)
96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
Localisation
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01230020K1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 410 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av De Toulouse, à Villefranche-de-Rouergue (12200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA HARDE CROSSFIT et accordé le 2 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01230020K1011, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

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