Retour aux permis de construire de Villefranche-de-Rouergue

Déclaration préalable Locaux N° 01230018K2030

Déclaration préalable à Villefranche-de-Rouergue pour 109 m² de locaux - Quai Du Temple Pl Jardin Royal

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 251 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Quai Du Temple Pl Jardin Royal, Villefranche-de-Rouergue (12200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PREFECTURE DE DEPARTEMENT AVEYRON et accordée le 22 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230018K2030, instruit par la commune de Villefranche-de-Rouergue.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier DP n° 01230018K2030

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT AVEYRON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01230018K2030, accordée le 22 juin 2018 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Quai Du Temple Pl Jardin Royal, Villefranche-de-Rouergue (12200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT AVEYRON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW228, AW41, AW40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 251 m²

Surface existante avant

1 570 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

1 579 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/06/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW228 AW41 AW40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	642 m²	0 m²	0 m²	100 m²	0 m²	542 m²
Locaux	928 m²	9 m²	100 m²	0 m²	109 m²	1 037 m²
Total	1 570 m²	9 m²	100 m²	100 m²	9 m²	1 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	928 m²	9 m²	100 m²	0 m²	0 m²	109 m²	1 037 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT AVEYRON

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 171200017
SIRET: 17120001700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01230018K2030
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	12300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 251 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Quai Du Temple Pl Jardin Royal, Villefranche-de-Rouergue (12200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PREFECTURE DE DEPARTEMENT AVEYRON et accordée le 22 juin 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230018K2030, instruit par la commune de Villefranche-de-Rouergue.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-de-Rouergue

DP n°0123002620018 Logement Autorisé

25 Route De La Gasse

Villefranche-de-Rouergue (12200)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 20 m² SDP

DP n°0123002620020 Locaux Autorisé

Champ De Savignac

Villefranche-de-Rouergue (12200)

Nouvelle construction

19 mars 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0123002510040 Locaux Autorisé

Za La Farrede

Villefranche-de-Rouergue (12200)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 481 m² SDP FLC

PC n°0123002510039 Locaux Autorisé

Za La Farrede

Villefranche-de-Rouergue (12200)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 481 m² SDP FLC

PC n°0123002510050 Logement Autorisé

Chemin De La Croix Du Polier

Villefranche-de-Rouergue (12200)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 148 m² SDP

DP n°0123002520201 Locaux Autorisé

180 Route De Montauban Les Combes

Villefranche-de-Rouergue (12200)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 20 m² SDP DUVAL TRANSITION ET ENERGIES

Autres types d'autorisations à Villefranche-de-Rouergue

Permis d'aménager à Villefranche-de-Rouergue

37 autorisations

Permis de démolir à Villefranche-de-Rouergue

33 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-de-Rouergue

Autres types d'autorisations à Villefranche-de-Rouergue

Caractéristiques du projet