Permis de construire Locaux N° 01230016K1041

Permis de construire n° 01230016K1041 à Villefranche-de-Rouergue pour 972 m² de locaux, Route De Montauban

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier PC n° 01230016K1041

Demandeur

FLC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Montauban, le permis de construire n° 01230016K1041 a été délivré le 7 mars 2017 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie). FLC figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 972 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC143. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Rouergue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 520 m²

Surface créée

972 m²

Variation nette

+972 m²

Surface totale après

972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/03/2017
Chantier (DOC)
10/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2017

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²
Total 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²
Total locaux 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
485140081
SIRET
48514008100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
VILLENEUVE (12260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01230016K1041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 520 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Montauban, à Villefranche-de-Rouergue (12200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FLC et accordée le 7 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2017, ouverture de chantier le 10 mai 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01230016K1041, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

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