Déclaration préalable n° 0123002620003 à Villefranche-de-Rouergue pour 10 m² de locaux, route de Montauban
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2026
Dossier DP n° 0123002620003
Demandeur
FOURNITURES INDUSTRIELLES AUTOMOBILES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0123002620003 a été accordée le 5 juin 2026 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé route de Montauban. La demande émane de FOURNITURES INDUSTRIELLES AUTOMOBILES.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 127 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 32. Sur la même voie, route de Montauban, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 393 permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-de-Rouergue, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026.
Autorisation
5 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 127 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 820 m² à 830 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 820 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 830 m² |
| Total | 820 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 820 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 830 m² |
| Total locaux | 820 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FOURNITURES INDUSTRIELLES AUTOMOBILES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villefranche-de-Rouergue. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
FOURNITURES INDUSTRIELLES AUTOMOBILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 778116988
- SIRET
- 77811698800123
- Code APE (NAF)
- 45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE (12200)
Autres dossiers de FOURNITURES INDUSTRIELLES AUTOMOBILES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0123002620003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Montauban à Villefranche-de-Rouergue (12200)
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