Déclaration préalable n° 0123002620003 à Villefranche-de-Rouergue pour 10 m² de locaux, Route De Montauban
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2026
Dossier DP n° 0123002620003
Demandeur
FOURNITURES INDUSTRIELLES AUTOMOBILES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0123002620003 a été accordée le 5 juin 2026 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Route De Montauban. La demande émane de FOURNITURES INDUSTRIELLES AUTOMOBILES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Rouergue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 820 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 830 m² |
| Total | 820 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 820 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 830 m² |
| Total locaux | 820 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOURNITURES INDUSTRIELLES AUTOMOBILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 778116988
- SIRET
- 77811698800123
- Code APE (NAF)
- 45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)
Autres dossiers de FOURNITURES INDUSTRIELLES AUTOMOBILES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0123002620003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |