Permis de construire n° 01230021K1041 à Villefranche-de-Rouergue pour 208 m² de locaux, 176 Route De Montauban
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 17 novembre 2021
Dossier PC n° 01230021K1041
Demandeur
SCI MERCADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 176 Route De Montauban, le permis de construire n° 01230021K1041 a fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2021 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par SCI MERCADE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CO76. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Rouergue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 172 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 380 m² |
| Total | 172 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 172 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 380 m² |
| Total locaux | 172 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MERCADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839762325
- SIRET
- 83976232500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE (12200)
Autres dossiers de SCI MERCADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01230021K1041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 17 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |