Permis de construire Logement N° 01229918G0004

Permis de construire à Villefranche-de-Panat pour 92 m² de logement - 8 Av Francois Fabie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2019

Dossier PC n° 01229918G0004

Demandeur

FAMILLE ALVERNHE TREPS

Cette page présente le permis de construire n° 01229918G0004, délivré le 16 janvier 2019 à Villefranche-de-Panat (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 8 Av Francois Fabie, Villefranche-de-Panat (12430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FAMILLE ALVERNHE TREPS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E275, E403, E405.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 508 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2021.

Autorisation

16 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

20/08/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/07/2019
Autorisation
16/01/2019
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2021

Localisation du projet à Villefranche-de-Panat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E275 E403 E405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villefranche-de-Panat Code postal 12430 Identifiant INSEE 12299
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 107 m²
Total 15 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILLE ALVERNHE TREPS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
835043258
SIRET
83504325800010
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
SAINT-AFFRIQUE (12430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01229918G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 janvier 2019
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Av Francois Fabie, Villefranche-de-Panat (12430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FAMILLE ALVERNHE TREPS et accordé le 16 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 20 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01229918G0004, instruit par la commune de Villefranche-de-Panat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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