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Permis de construire Locaux N° 01229421G0005

Permis de construire à Vézins-de-Lévézou pour 221 m² de locaux - Puech Camp

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 221 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Puech Camp, Vézins-de-Lévézou (12780).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC JOULIE MARTIN et accordé le 11 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01229421G0005, instruit par la commune de Vézins-de-Lévézou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 01229421G0005

Demandeur

GAEC JOULIE MARTIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01229421G0005, délivré le 11 mai 2021 à Vézins-de-Lévézou (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Puech Camp, Vézins-de-Lévézou (12780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC JOULIE MARTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AT244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 924 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

2 145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vézins-de-Lévézou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puech Camp

Territoire administratif

Commune: Vézins-de-Lévézou Code postal 12780 Identifiant INSEE 12294
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 924 m²	221 m²	0 m²	0 m²	0 m²	221 m²	2 145 m²
Total	1 924 m²	221 m²	0 m²	0 m²	0 m²	221 m²	2 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 924 m²	221 m²	0 m²	0 m²	0 m²	221 m²	2 145 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC JOULIE MARTIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 438822868
SIRET: 43882286800016
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: VEZINS DE LEVEZOU (12780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01229421G0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 221 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Puech Camp, Vézins-de-Lévézou (12780).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC JOULIE MARTIN et accordé le 11 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01229421G0005, instruit par la commune de Vézins-de-Lévézou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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