Permis de construire Locaux N° 01229416J1009

Permis de construire à Vézins-de-Lévézou pour 402 m² de locaux - Domaine D Altou

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PC n° 01229416J1009

Demandeur

ALTOU

Cette page présente le permis de construire n° 01229416J1009, délivré le 9 septembre 2016 à Vézins-de-Lévézou (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Domaine D Altou, Vézins-de-Lévézou (12780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 025 m²

Surface existante avant

1 016 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

1 418 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/09/2016
3
Chantier (DOC)
06/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vézins-de-Lévézou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine D Altou

Territoire administratif

Commune
Vézins-de-Lévézou Code postal 12780 Identifiant INSEE 12294
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 016 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 1 418 m²
Total 1 016 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 1 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 016 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 1 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
441152261
SIRET
44115226100018
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
VEZINS-DE-LEVEZOU (12780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01229416J1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 025 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine D Altou, Vézins-de-Lévézou (12780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTOU et accordé le 9 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2016, ouverture de chantier le 6 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01229416J1009, instruit par la commune de Vézins-de-Lévézou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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