Permis de construire Locaux N° 01229416J1009

Permis de construire n° 01229416J1009 à Vézins-de-Lévézou pour 402 m² de locaux, Domaine D Altou

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PC n° 01229416J1009

Demandeur

ALTOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Domaine D Altou, le permis de construire n° 01229416J1009 a été délivré le 9 septembre 2016 à Vézins-de-Lévézou (Aveyron, Occitanie). La demande émane de ALTOU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT325. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vézins-de-Lévézou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 025 m²

Surface existante avant

1 016 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

1 418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/09/2016
3
Chantier (DOC)
06/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vézins-de-Lévézou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine D Altou

Territoires administratifs

Commune
Vézins-de-Lévézou Code postal 12780 Identifiant INSEE 12294
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 016 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 1 418 m²
Total 1 016 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 1 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 016 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 1 418 m²
Total locaux 1 016 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 1 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
441152261
SIRET
44115226100018
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2002
Localisation
VEZINS-DE-LEVEZOU (12780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01229416J1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 025 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine D Altou, à Vézins-de-Lévézou (12780).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ALTOU et accordé le 9 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2016, ouverture de chantier le 6 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01229416J1009, déposé en mairie de Vézins-de-Lévézou.

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