Permis de construire n° 01229416J1014 à Vézins-de-Lévézou pour 200 m² de locaux, Plampuech
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2016
Dossier PC n° 01229416J1014
Demandeur
GAEC DES CONGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Plampuech, le permis de construire n° 01229416J1014 a été délivré le 10 octobre 2016 à Vézins-de-Lévézou (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par GAEC DES CONGERES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vézins-de-Lévézou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vézins-de-Lévézou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plampuech
Territoires administratifs
- Commune
- Vézins-de-Lévézou Code postal 12780 Identifiant INSEE 12294
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 403 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 603 m² |
| Total | 403 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 403 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 603 m² |
| Total locaux | 403 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CONGERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384322566
- SIRET
- 38432256600017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VEZINS-DE-LEVEZOU (12780)
Autres dossiers de GAEC DES CONGERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01229416J1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |