Permis de construire n° 01229416J1004 à Vézins-de-Lévézou pour 260 m² de locaux, Boussaguet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2016
Dossier PC n° 01229416J1004
Demandeur
GAEC DE BOUSSAGUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boussaguet, le permis de construire n° 01229416J1004 a été délivré le 29 juin 2016 à Vézins-de-Lévézou (Aveyron, Occitanie). La demande émane de GAEC DE BOUSSAGUET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH110. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vézins-de-Lévézou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2016
Achèvement (DAACT)
30/08/2016
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vézins-de-Lévézou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézins-de-Lévézou Code postal 12780 Identifiant INSEE 12294
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 210 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 4 470 m² |
| Total | 4 210 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 4 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 210 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 4 470 m² |
| Total locaux | 4 210 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 4 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BOUSSAGUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388666851
- SIRET
- 38866685100018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VEZINS-DE-LEVEZOU (12780)
Autres dossiers de GAEC DE BOUSSAGUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01229416J1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |