Permis de construire Locaux N° 01229416J1005

Permis de construire n° 01229416J1005 à Vézins-de-Lévézou pour 430 m² de locaux, La Mouyrande

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2016

Dossier PC n° 01229416J1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01229416J1005, délivré le 18 août 2016 à Vézins-de-Lévézou (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Mouyrande.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vézins-de-Lévézou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 210 m²

Surface existante avant

1 326 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

1 756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/08/2016
3
Chantier (DOC)
20/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vézins-de-Lévézou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vézins-de-Lévézou Code postal 12780 Identifiant INSEE 12294
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 326 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 1 756 m²
Total 1 326 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 1 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 326 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 1 756 m²
Total locaux 1 326 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 1 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEZINS-DE-LEVEZOU (12780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01229416J1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 210 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Mouyrande, à Vézins-de-Lévézou (12780).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2016, ouverture de chantier le 20 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01229416J1005, déposé en mairie de Vézins-de-Lévézou.

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