Permis de construire n° 01229424G0007 à Vézins-de-Lévézou pour 378 m² de locaux, Boussaguet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2024
Dossier PC n° 01229424G0007
Demandeur
GAEC DE BOUSSAGUET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vézins-de-Lévézou (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01229424G0007 a été délivré le 18 novembre 2024, pour un projet situé Boussaguet. Le demandeur déclaré est GAEC DE BOUSSAGUET.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 103 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH80, BH101, BH99. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vézins-de-Lévézou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2026. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2025
Achèvement (DAACT)
12/03/2026
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vézins-de-Lévézou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boussaguet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézins-de-Lévézou Code postal 12780 Identifiant INSEE 12294
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 101 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 4 101 m² |
| Total | 4 101 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 4 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 101 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 4 101 m² |
| Total locaux | 4 101 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 4 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BOUSSAGUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388666851
- SIRET
- 38866685100018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VEZINS-DE-LEVEZOU (12780)
Autres dossiers de GAEC DE BOUSSAGUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01229424G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |