Permis de construire n° 01229221F1004 à Versols-et-Lapeyre pour 192 m² de locaux, Le Perguis
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PC n° 01229221F1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01229221F1004 a été délivré le 6 septembre 2021 à Versols-et-Lapeyre (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Perguis.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 192 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 300 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2021, soit 9 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 189. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versols-et-Lapeyre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 9 jours après l'autorisation.
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
15/09/2022
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Versols-et-Lapeyre
Le dossier vise la parcelle cadastrale AM 189. Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versols-et-Lapeyre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versols-et-Lapeyre Code postal 12400 Identifiant INSEE 12292
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 300 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 192 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total locaux | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSOLS ET LAPEYRE (12400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01229221F1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |