Permis de construire Locaux N° 01229221F1002

Permis de construire n° 01229221F1002 à Versols-et-Lapeyre pour 136 m² de locaux, Hermilix

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PC n° 01229221F1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01229221F1002, délivré le 23 juillet 2021 à Versols-et-Lapeyre (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Hermilix.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC542, AC543, AC544. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versols-et-Lapeyre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

614 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

-157 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Versols-et-Lapeyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC542 AC543 AC544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versols-et-Lapeyre Code postal 12400 Identifiant INSEE 12292
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Locaux 293 m² 12 m² 124 m² 169 m² 124 m² -157 m² 136 m²
Total 377 m² 12 m² 124 m² 169 m² 124 m² -157 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 293 m² 12 m² 124 m² 169 m² 124 m² -157 m² 136 m²
Total locaux 293 m² 12 m² 124 m² 169 m² 124 m² -157 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSOLS ET LAPEYRE (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01229221F1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Hermilix, à Versols-et-Lapeyre (12400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01229221F1002, déposé en mairie de Versols-et-Lapeyre.

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