Permis de construire Logement N° 01229221F1003

Permis de construire n° 01229221F1003 à Versols-et-Lapeyre pour 112 m² de logement, Le Champ de Lafon

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PC n° 01229221F1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01229221F1003 a été délivré le 28 juillet 2021 à Versols-et-Lapeyre (Aveyron, Occitanie), à l'adresse Le Champ de Lafon.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 974 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 507. La voie, Le Champ de Lafon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 49 permis de construire et déclarations préalables à Versols-et-Lapeyre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 974 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/09/2022. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

04/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
04/09/2022
Autorisation
28/07/2021
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2022

Localisation du projet à Versols-et-Lapeyre

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AN 507. L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versols-et-Lapeyre est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versols-et-Lapeyre Code postal 12400 Identifiant INSEE 12292
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 974 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 112 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSOLS ET LAPEYRE (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01229221F1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2021
Date de dépôt 04/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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