Permis de construire Locaux N° 01229122G0004

Permis de construire n° 01229122G0004 à Verrières pour 933 m² de locaux, Couyras

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 01229122G0004

Demandeur

GAEC DE VINNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01229122G0004, délivré le 9 juin 2022 à Verrières (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Couyras. Le demandeur déclaré est GAEC DE VINNAC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 933 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 933 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H356, H357, H358. Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

933 m²

Variation nette

+933 m²

Surface totale après

933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2023

Achèvement (DAACT)

30/12/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/12/2023
Autorisation
09/06/2022
Chantier (DOC)
09/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2023

Localisation du projet à Verrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H356 H357 H358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verrières Code postal 12520 Identifiant INSEE 12291
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² 933 m²
Total 0 m² 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² 933 m²
Total locaux 0 m² 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² 933 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE VINNAC

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
429163074
SIRET
42916307400017
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
VERRIERES (12520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01229122G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 30/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 933 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Couyras, à Verrières (12520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE VINNAC et accordé le 9 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 9 février 2023, achèvement déclaré le 30 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01229122G0004, déposé en mairie de Verrières.

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