Permis de construire Logement N° 01229122G0001

Permis de construire n° 01229122G0001 à Verrières pour 278 m² de logement, Le Barry

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 01229122G0001

Demandeur

COMMUNE DE VERRIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01229122G0001, délivré le 12 mai 2022 à Verrières (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Barry. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VERRIERES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB304. Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

172 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

278 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/09/2024
Autorisation
12/05/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verrières Code postal 12520 Identifiant INSEE 12291
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m²
Total 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERRIERES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211202916
SIRET
21120291600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
VERRIERES (12520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01229122G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 01/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Barry, à Verrières (12520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VERRIERES et accordée le 12 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01229122G0001, déposé en mairie de Verrières.

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