Permis de construire Locaux N° 01229120U1003

Permis de construire à Verrières pour 332 m² de locaux - Les Cabasses

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 01229120U1003

Demandeur

AUTOUR DES BUIS DES CABASSES FROMAGERIE

Cette page présente le permis de construire n° 01229120U1003, délivré le 17 décembre 2020 à Verrières (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Cabasses, Verrières (12520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUTOUR DES BUIS DES CABASSES FROMAGERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A566, A634, A570.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 750 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

332 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/12/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A566 A634 A570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verrières Code postal 12520 Identifiant INSEE 12291
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOUR DES BUIS DES CABASSES FROMAGERIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
532073384
SIRET
53207338400010
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Localisation
VERRIERES (12520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01229120U1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Cabasses, Verrières (12520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUTOUR DES BUIS DES CABASSES FROMAGERIE et accordé le 17 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01229120U1003, instruit par la commune de Verrières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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