Permis de construire Locaux N° 01229122G0006

Permis de construire à Verrières pour 930 m² de locaux - Les Cabasses

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 01229122G0006

Demandeur

AUTOUR DES BUIS DES CABASSES FROMAGERIE

Cette page présente le permis de construire n° 01229122G0006, délivré le 4 août 2022 à Verrières (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Cabasses, Verrières (12520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUTOUR DES BUIS DES CABASSES FROMAGERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 930 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A566, A634, A571.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 225 m²

Surface existante avant

815 m²

Surface créée

930 m²

Variation nette

+930 m²

Surface totale après

1 745 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
27/02/2024
Autorisation
04/08/2022
3
Chantier (DOC)
27/02/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A566 A634 A571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verrières Code postal 12520 Identifiant INSEE 12291
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 815 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 1 745 m²
Total 815 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 1 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 815 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 1 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOUR DES BUIS DES CABASSES FROMAGERIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
532073384
SIRET
53207338400010
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Localisation
VERRIERES (12520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01229122G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 27/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 225 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Cabasses, Verrières (12520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUTOUR DES BUIS DES CABASSES FROMAGERIE et accordé le 4 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2022, ouverture de chantier le 27 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01229122G0006, instruit par la commune de Verrières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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