Permis de construire n° 0122902500001 à Vaureilles pour 1 711 m² de locaux, La Pachinie Est
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2025
Dossier PC n° 0122902500001
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 86
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0122902500001, délivré le 15 mai 2025 à Vaureilles (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Pachinie Est. Le demandeur déclaré est TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 86.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 711 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaureilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaureilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pachinie Est
Territoires administratifs
- Commune
- Vaureilles Code postal 12220 Identifiant INSEE 12290
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 711 m² | 1 711 m² |
| Total | 0 m² | 1 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 711 m² | 1 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 711 m² | 1 711 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 711 m² | 1 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 86
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 934455494
- SIRET
- 93445549400013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Année de création
- 2024
- Localisation
- BIARD (86580)
Autres dossiers de TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 86
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0122902500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |