Permis de construire n° 0122902500005 à Vaureilles pour 119 m² de locaux, Les Buffieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2025
Dossier PC n° 0122902500005
Demandeur
MONTBAZENS AUTO SERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2025 à Vaureilles (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0122902500005 porte sur un projet situé Les Buffieres. MONTBAZENS AUTO SERVICE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC206. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaureilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaureilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Buffieres
Territoires administratifs
- Commune
- Vaureilles Code postal 12220 Identifiant INSEE 12290
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 877 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 996 m² |
| Total | 877 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 877 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 996 m² |
| Total locaux | 877 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 996 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTBAZENS AUTO SERVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790505051
- SIRET
- 79050505100025
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- VAUREILLES (12220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0122902500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |