Permis de construire Locaux N° 01228816A1011

Permis de construire n° 01228816A1011 à Valady pour 2 187 m² de locaux, Puech Delmont Nuces

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PC n° 01228816A1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valady (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01228816A1011 a été délivré le 27 mars 2017, pour un projet situé Puech Delmont Nuces.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 187 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 568 m² en commerce et activités de service et 1 619 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1494, C1496, C1497. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valady.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 187 m²

Variation nette

+2 187 m²

Surface totale après

2 187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/03/2017
3
Chantier (DOC)
04/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valady

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C1494 C1496 C1497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nuces

Territoires administratifs

Commune
Valady Code postal 12330 Identifiant INSEE 12288
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 187 m² 2 187 m²
Total 0 m² 2 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 187 m² 2 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
Autres activités 0 m² 1 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 619 m² 1 619 m²
dont Bureaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 490 m² 1 490 m²
Total locaux 0 m² 2 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 187 m² 2 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAIRVAUX D'AVEYRON (12330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01228816A1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 187 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Puech Delmont Nuces, à Valady (12330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mars 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01228816A1011, déposé en mairie de Valady.

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