Permis de construire n° 01228817A1001 à Valady pour 709 m² de locaux, Rd 840 Nuces
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2017
Dossier PC n° 01228817A1001
Demandeur
SARL SEE PICHON ANDRE ET THIERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01228817A1001, délivré le 22 février 2017 à Valady (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Rd 840 Nuces. Le projet est porté par SARL SEE PICHON ANDRE ET THIERRY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 709 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1042, C1219, C1392. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valady est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valady
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nuces
Territoires administratifs
- Commune
- Valady Code postal 12330 Identifiant INSEE 12288
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 854 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 1 563 m² |
| Total | 854 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 1 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 854 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 1 563 m² |
| Total locaux | 854 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 1 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL SEE PICHON ANDRE ET THIERRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441406386
- SIRET
- 44140638600017
- Code APE (NAF)
- 46.12A - Centrales d'achat de carburant
- Localisation
- VALADY (12330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01228817A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |