Permis de construire n° 01228614L1007 à Vabres-l'Abbaye pour 78 m² de locaux, Avenue De La Salze Route Du Cambon
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier PC n° 01228614L1007
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De La Salze Route Du Cambon, le permis de construire n° 01228614L1007 a été délivré le 22 septembre 2014 à Vabres-l'Abbaye (Aveyron, Occitanie). La demande émane de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB303, AB300, AB209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vabres-l'Abbaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vabres-l'Abbaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Du Cambon
Territoires administratifs
- Commune
- Vabres-l'Abbaye Code postal 12400 Identifiant INSEE 12286
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 739 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 3 817 m² |
| Total | 3 739 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 3 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 739 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 3 817 m² |
| Total locaux | 3 739 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 3 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 321042756
- SIRET
- 32104275600015
- Code APE (NAF)
- 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01228614L1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |