Permis de construire n° 01228614L1005 à Vabres-l'Abbaye pour 620 m² de locaux, Balros
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2014
Dossier PC n° 01228614L1005
Demandeur
GAEC MONTCAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vabres-l'Abbaye (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01228614L1005 a été délivré le 8 août 2014, pour un projet situé Balros. Le projet est porté par GAEC MONTCAMP.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE444. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vabres-l'Abbaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Vabres-l'Abbaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Balros
Territoires administratifs
- Commune
- Vabres-l'Abbaye Code postal 12400 Identifiant INSEE 12286
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 575 m² | 620 m² | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 45 m² | 620 m² |
| Total | 575 m² | 620 m² | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 45 m² | 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 575 m² | 620 m² | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 45 m² | 620 m² |
| Total locaux | 575 m² | 620 m² | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 45 m² | 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MONTCAMP
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408537892
- SIRET
- 40853789200023
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- VABRES-L ABBAYE (12400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01228614L1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |