Permis de construire Locaux N° 01228416L1004

Permis de construire à Le Truel pour 707 m² de locaux - Les Coulons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 854 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Coulons, Le Truel (12430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES COULONS et accordé le 16 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 8 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01228416L1004, instruit par la commune de Le Truel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 01228416L1004

Demandeur

GAEC DES COULONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01228416L1004, délivré le 16 juin 2016 à Le Truel (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Coulons, Le Truel (12430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES COULONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 707 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N64, N65, N66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 854 m²

Surface existante avant

2 228 m²

Surface créée

707 m²

Variation nette

+707 m²

Surface totale après

2 935 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2017.

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

08/11/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

11 mois 7 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/06/2016

Chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

08/11/2017

Localisation du projet à Le Truel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N64 N65 N66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Coulons

Territoire administratif

Commune: Le Truel Code postal 12430 Identifiant INSEE 12284
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 228 m²	707 m²	0 m²	0 m²	0 m²	707 m²	2 935 m²
Total	2 228 m²	707 m²	0 m²	0 m²	0 m²	707 m²	2 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 228 m²	707 m²	0 m²	0 m²	0 m²	707 m²	2 935 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES COULONS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 803996313
SIRET: 80399631300018
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: LE TRUEL (12430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01228416L1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 854 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Coulons, Le Truel (12430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES COULONS et accordé le 16 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 8 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01228416L1004, instruit par la commune de Le Truel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Truel

PC n°0122842500002 Logement Commencé

Les Terrasses Du Truel

Le Truel (12430)

Nouvelle construction

10 nov. 2025 102 m² SDP

DP n°0122842500004 Locaux Autorisé

La Combe

Le Truel (12430)

Nouvelle construction

10 mai 2025 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0122842500001 Locaux Autorisé

Linars

Le Truel (12430)

Nouvelle construction

08 avr. 2025 36 m² SDP SEGALA LEVEZOU EQUITATION

PC n°01228424G0002 Logement Terminé

5184 La Romiguiere

Le Truel (12430)

Transformation avec diminution

28 janv. 2025 84 m² SDP

PC n°01228424G0001 Logement Commencé

Les Fabreguettes De La Ro

Le Truel (12430)

Nouvelle construction

10 juil. 2024 149 m² SDP

PC n°01228423G0001 Locaux Autorisé

Les Fabreguettes La Romiguiere

Le Truel (12430)

Extension sans transformation

07 déc. 2023 77 m² SDP DE BOURGUET

Autres types d'autorisations à Le Truel

Permis de démolir à Le Truel

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Truel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Truel

Autres types d'autorisations à Le Truel

Caractéristiques du projet