Permis de construire n° 01228416L1004 au Truel pour 707 m² de locaux, Les Coulons
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2016
Dossier PC n° 01228416L1004
Demandeur
GAEC DES COULONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01228416L1004 a été délivré le 16 juin 2016 au Truel (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Coulons. GAEC DES COULONS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 707 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N64, N65, N66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés au Truel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
08/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet au Truel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Coulons
Territoires administratifs
- Commune
- Le Truel Code postal 12430 Identifiant INSEE 12284
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 228 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 2 935 m² |
| Total | 2 228 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 2 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 228 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 2 935 m² |
| Total locaux | 2 228 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 2 935 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES COULONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 803996313
- SIRET
- 80399631300018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LE TRUEL (12430)
Autres dossiers de GAEC DES COULONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01228416L1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |