Permis de construire n° 01228417L1006 au Truel pour 570 m² de locaux, Les Coulons
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PC n° 01228417L1006
Demandeur
GAEC DES COULONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2017 au Truel (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01228417L1006 porte sur un projet situé Les Coulons. Le dossier a été déposé par GAEC DES COULONS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont N484, N67. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés au Truel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Truel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Coulons
Territoires administratifs
- Commune
- Le Truel Code postal 12430 Identifiant INSEE 12284
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 113 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 683 m² |
| Total | 113 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 113 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 683 m² |
| Total locaux | 113 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES COULONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 803996313
- SIRET
- 80399631300018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LE TRUEL (12430)
Autres dossiers de GAEC DES COULONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01228417L1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |